Présenté jeudi à Rabat, le rapport associatif Privés de liberté en « zone de transit » dépeint les conditions- peu respectives de la loi- des migrants en rétention, dans les aéroports au Maroc et en France.

Hicham Rachidi (GADEM), Laure Blondel (Anafé) et Camille Denis (GADEM) (g.àd.), lors de la présentation du rapport Privé de liberté en "zone de transit", le 29 juin 2017 à Rabat / Crédit photo : GADEM

Hicham Rachidi (GADEM), Laure Blondel (Anafé) et Camille Denis (GADEM) (g. à d.), lors de la présentation du rapport Privés de liberté en « zone de transit », le 29 juin 2017 à Rabat / Crédit photo : GADEM

Dans quelle situation sont retenus en zone d’attente les voyageurs en transit ou entrant sur les territoires marocain et français ? A travers plusieurs témoignages recueillis entre 2010 et 2017, le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM – Maroc) ainsi que l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé – France) rappellent que ces maintiens n’obéissent pas toujours à des procédures respectueuses de la loi.

Dans leur rapport conjoint Privés de liberté en « zone de transit », rendu public le 29 juin, les deux ONG constatent que la rétention dans les aéroports en France et au Maroc constitue une privation arbitraire de liberté. En effet, tout individu retenu, même en transit, est empêché de poursuivre son voyage et est menacé de renvoi, avec ou sans interdiction de retour sur le territoire. Plus inquiétant, la mesure est également applicable aux demandeurs de protection internationale.

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Cas de l’aéroport Mohamed V

Dans le cas du Maroc, le GADEM s’intéresse aux maintiens en zone d’attente à l’aéroport Mohamed V de Casablanca. Sur place et depuis au moins cinq ans, l’ONG marocaine a constaté « l’absence de contrôle juridictionnel indépendant », ainsi que des « conditions indignes de rétention, au-delà des délais autorisés ». Elle souligne que plusieurs ressortissants étrangers ont été maintenus en zone d’attente pendant un mois ou plus, sans literie et avec peu de nourriture. Une mesure à laquelle n’échappent pas les mineurs, en infraction des dispositions de la loi marocaine protégeant les voyageurs de moins de 18 ans contre toute menace d’éloignement.

Membre fondateur et du conseil administratif du GADEM, Hicham Rachidi insiste sur la difficulté à mobiliser le contrôle juridictionnel sur ces questions. « Il est difficile de recueillir des preuves sur le respect des modalités de rétention, nous précise le juriste. Lorsque le juge administratif et le Tribunal de première instance reçoivent des requêtes dans ce sens, ils se rejettent les responsabilités et chacun soutient son incompétence ». Si le rôle de l’ONG consiste à recueillir et à relayer des témoignages, le militant exige que les institutions constitutionnelles prennent le relais pour l’applicabilité des lois, assurant l’assistance nécessaire aux migrants bloqués en zone d’attente.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) figure ainsi parmi les acteurs autorisés à envoyer ses observateurs. Pourtant, nos sources nous affirment que l’instance n’a jamais pu accéder à ces zones-là dans les aéroports du royaume. « Dans son intervention en faveur de demandeurs d’asile victimes d’homophobie au Cameroun, le Conseil a été bloqué par le ministère de l’Intérieur qui avançait avoir le contrôle exclusif sur la zone d’attente, nous affirme une source autorisée. Or, il s’agit d’une zone internationale, ces personnes risquaient chez elles une mort certaine et le CNDH agissait conformément à ses prérogatives. Après un long bras-de-fer, les ressortissants camerounais ont été admis sur le territoire marocain, mais c’est un exemple parmi d’autres illustrant les dissonances entre les institutions étatiques elles-mêmes dans la gestion de demandes d’asile urgentes ».

Cas des aéroports en France

Côté français, l’Anafé rappelle que le recours au juge n’est pas garanti de manière systématique en cas de rétention ou de refus d’entrée sur le territoire français. De plus, les migrants concernés par cette mesure restent mal informés sur leurs droits et accèdent rarement aux prestations nécessaires (interprétariat, aide médicale, prise en charge de séjour temporaire…).

L’Anafé rappelle qu’en 2014, les ressortissants marocains « représentaient la troisième nationalité concernée par les non-admissions sur le territoire », soit 397 non-admis contre 1 727 Algériens et 418 Brésiliens. L’association rappelle que 314 Marocains ont été réacheminés et 14 demandes d’asile ont été satisfaites.

La même année, les autres cas de refus d’entrée sur le territoire français concernaient la Bolivie et les pays d’Afrique subsaharienne. Tous ces voyageurs ont été refoulés vers le Maroc, où 27 migrants se sont retrouvés dans la zone d’attente de l’aéroport de Casablanca, 6 à Rabat, 4 à Marrakech, 2 à Oujda et 4 autres entre Fès et Agadir.

Droit de regard

A travers leur rapport, le GADEM et l’Anafé interrogent les responsabilités des acteurs agissant dans la gestion du contrôle aux frontières et du maintien en zone d’attente. Ils mettent en avant l’opacité de ces procédures, ainsi que le manque de visibilité sur la situation et le devenir des migrants concernés. Dans ce sens, Hicham Rachidi remet en question le rôle des agents de liaison des compagnies aériennes dans le blocage des transits, celles-ci se substituant en quelque sorte à une « police des étrangers ».

Ce rapport reprend d’ailleurs la publication de communiqués distincts le 30 janvier 2017 par le GADEM et l’Anafé, où les ONG dénonçaient les agissements de ces compagnies via leurs « agents externalisés des contrôles aux frontières, jouant le jeu des politiques migratoires ».

Le document constitue un appel à réformer les lois et les pratiques administratives ou sécuritaires, afin que le contrôle des frontières ne se fasse plus au « détriment des droits et de la dignité des personnes ». Dans ce sens, les deux ONG recommandent de mettre en place « un véritable droit de regard dans les lieux d’enfermement » et de créer « un mécanisme de contrôle indépendant », afin de « stopper certaines pratiques discriminatoires visant majoritairement les populations provenant d’Afrique occidentale et centrale ». Le GADEM nous affirme que depuis quinze jours, ce rapport a été transmis au ministère de l’Intérieur, à celui des Affaires étrangères et de la Coopération, à la Délégation interministérielles des droits de l’Homme (DIDH) et au CNDH.